Réglementation :
Voir Titre II, Chapitre 2 des Règlements administratifs.
Le transfert promotionnel concerne la personne titulaire :
- d’une licence de la catégorie promotionnelle,
- ou d’une licence traditionnelle la saison précédente et qui demande une licence promotionnelle (voir article II.213),
- ou d’une licence dans une association uniquement corporative vers une association «libre», sous réserve de l’application de l’article II.403,
- ou d’une licence dans une association «libre» vers une association uniquement corporative, sous réserve de l’application de l’article II.403.

Tarification : Les frais administratifs de 5€ seront facturé au club recevant. Ce montant sera reporté sur la facture club.
Procédure
Imprimé n°25-4 demande de transfert promotionnel